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Centre de Doctrine et d'Enseignement du Commandement

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Mise à jour : 28/07/2016  - Auteur :  CDEC/Pub  - Direction :  CDEC/Pub

Avis relatif à la protection de la vie privée et à la sécurité

1. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 722), la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courriel à l'adresse : web-dad.cdef@terre-net.defense.gouv.fr

2. Le ministère s'interdit par principe d'employer des méthodes qui permettent d'identifier ou de bâtir des profils type de visiteur de ses sites Internet.

3. Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet du ministère emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal.

Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 € d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende.

4. A l'exception de requêtes formulées par les autorités judiciaires dans les conditions prévues par le code de procédure pénale aucune tentative n'est faite pour identifier des utilisateurs individuels ou leurs habitudes d'usage. Les fichiers de journalisation des événements ne sont employés pour aucun autre usage. Ces fichiers sont détruits régulièrement.

5. Le ministère de la défense s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non révélé dans le présent avis. Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de l'information présentée ici, prière de les adresser par messagerie à :
 web-dad.cdef@terre-net.defense.gouv.fr

Conformément au texte de loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique , vous trouverez ci-après les informations légales concernant le propriétaire et l'hébergeur du site internet du Centre de Doctrine d'Emploi des Forces (CDEF).

Informations concernant le propriétaire du site :

Équipe éditoriale

Direction

  • Dénomination sociale : Centre de Doctrine et d'ENSEIGNEMENT du COMMANDEMENT (CDEC)
  • Adresse du siège social : École Militaire / CDEC / 1, place Joffre - Case 53 - 75700 PARIS SP 07
  • Numéro de téléphone de l'administrateur du site : 01.44.42.83.45
  • Directeur de publication : Général de division Antoine WINDECK
  • Responsable éditorial : Lieutenant-colonel Denis CHEVIGNARD

Rédaction

  • RÉDACTEUR EN CHEF
     Capitaine Soraya Aouati (tél. : 01 44 42 35 91)
  • TRADUCTION EN ANGLAIS
     Lieutenant-colonel (CR) Gérald JONCHERAY
     Lieutenant-colonel (CR) Jean-Claude LALOIRE
     Lieutenant-colonel (CR) Jean-François PALARD
     Lieutenant-colonel (CR) Jacques DE VASSELOT
  • RELECTURE DES TRADUCTIONS
     Lieutenant-colonel (CR) Donatien LEBASTARD

Édition électronique

  • ÉQUIPE TECHNIQUE
     Webmestre : Mlle Nathalie THORAVAL-MÉHEUT

Hébergement

Informations concernant l'hébergeur du site :

  • RESPONSABLE TECHNIQUE HÉBERGEUR / ÉDITION ÉLECTRONIQUE
      Integra
  • ADMINISTRATEUR DES SERVEURS DE PRODUCTION
      Integra
  • HÉBERGEMENT DES SERVEURS DE PRODUCTION
    ITS INTEGRA , filiale du groupe ITS Group.
     65 Rue des 3 Fontanot - 92024 Nanterre Cedex
    http://www.integra.fr/fr

Propriété intellectuelle

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  • Les discours, les dossiers de presse et les communiqués
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Droit de réponse 

Le droit de réponse peut être exercé auprès du directeur de la publication à l’adresse suivante webmestre CDEC

Droit applicable

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En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Sources : CDEC/Pub
Droits : CDEC/Pub

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